CGV
Conditions générales de vente
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Le paiement par Carte Bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé de STRIPE, spécialiste de la monétisation d’audience sur Internet et agréé par l'Autorité de Contrôle prudentiel, agrée par la Banque de France et membre GIE des Cartes Bancaires. STRIPE utilise le protocole SSL3 (Secure Socket Layer), protocole qui est devenu une norme mondiale sur Internet de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte du client sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.
Il sera adressé à l’acheteur un lien internet sur lequel il pourra imprimer une facture faisant ressortir la TVA.
LIVRAISONS
Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement.
TARIF DE LIVRAISON POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE (relais colis : Mondial Relay)
Frais de port Gratuit au-delà de 100€ de commande
Pas d'envoi au-delà de 10kg
Les modes de livraison sont
- pour la France métropolitaine : Colissimo Access (sans signature) en 48h à 72h** à compter de l’expédition
** délai moyen constaté
Ces délais ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste ni de Monsieur Hugues, mais des délais moyens constatés.
Le délai de livraison après réception du paiement est de 20 jours maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…).
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Monsieur Hugues effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Tout retard de livraison dû à une grève des transporteurs ou tout autre désagrément qui empêchera le bon déroulement de l’acheminement du colis, n’est en aucun cas la responsabilité de Monsieur Hugues.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.
Pour la France métropolitaine, si la boîte aux lettres est trop petite pour y déposer le colis, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Pour les autres pays, en cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres, il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Il appartient au destinataire de se rendre à la Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Passé ce délai, le colis sera retourné à Monsieur Hugues sans possibilité de réclamation de la part du destinataire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les informations données par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Monsieur Hugues ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Monsieur Hugues pourrait être de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Lors de l'expédition d'une commande complète, Monsieur Hugues fournit une facture incluant les frais de livraison et la TVA envoyé automatiquement par mail.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Monsieur Hugues. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison afin d’établir un « constat de spoliation » ou un « contrat de détérioration ».
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison auprès de Monsieur Hugues par le biais du formulaire de contact sur le site Monsieur Hugues.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
RÉTRACTATIONS
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Monsieur Hugues pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à la charge du client.
Le remboursement auprès du Client sera effectué, soit par virement, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Monsieur Hugues, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être obligatoirement signalé à Monsieur Hugues via la page contact et expliquez moi par email votre demande de rétractation.
Le retour du ou des produits concernés s'effectuera ensuite à l'adresse suivante : Monsieur Hugues, 21 route des Menthonnex 74370 Argonay, France dans un délai de 8 jours après confirmation que le droit de rétractation ait été reçu et accepté.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, l’étiquette coupée ou arrachée, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris par Monsieur Hugues.
Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée accompagné de l’original de la facture dont le Client conservera une copie.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom).
OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues :
d'une part par la société Monsieur Hugues, domiciliée au 121 route des Menthonnex, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro RCS ..... ci-après dénommée "Monsieur Hugues"
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Monsieur Hugues, dénommée ci-après "le client".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur Hugues et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Monsieur Hugues.
Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Monsieur Hugues.
Monsieur Hugues se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Monsieur Hugues.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France métropolitaine. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Monsieur Hugues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
COMMANDES
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son mail & son mot de passe s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Monsieur Hugues communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
RESPONSABILITÉS
Monsieur Hugues, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INFORMATIONS NOMINATIVES
Tous les éléments du site de Monsieur Hugues sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Hugues.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Monsieur Hugues archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Monsieur Hugues seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Monsieur Hugues s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Monsieur Hugues ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Monsieur Hugues afin d’obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Monsieur Hugues et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Monsieur Hugues s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
MENTIONS LÉGALES
MONSIEUR HUGUES, 21 route des Menthonnex 74370 Argonay
Tel + 33 (0)6 24 61 25 51
N° SIRET : 843 116 989 00016